Le présent texte en est un de vulgarisation. Il ne constitue pas un avis légal et une situation précise doit faire l’objet d’un examen par une personne qualifiée.

Un grief est un geste légal qui vise à protéger vos droits, à les faire respecter par l’employeur. Le grief est adressé à l’employeur pour lui indiquer votre prétention et demander que la situation change afin que votre droit ou un droit collectif soit respecté, et qu’un correctif adéquat soit apporté.

Il arrive qu’un grief soit rapidement posé en raison des délais impératifs parfois très courts (Sur les délais, voir la question : « Quand puis-je poser un grief? »). Il se peut donc qu’une enquête ultérieure au grief révèle que celui-ci n’est pas fondé ou que la solution serait pire que le mal : certaines victoires devant un tribunal peuvent entraîner plus d’inconvénients que de bénéfices. Dans une telle situation, le grief sera retiré. Il faut se souvenir que, tout au long du processus de grief, même durant ou après l’audition d’un grief, tant que l’arbitre du tribunal d’arbitrage n’a pas signé sa sentence pour publication, il est possible de retirer un grief.

Un grief n’est pas une déclaration de guerre mais simplement l’indication que l’on croit honnêtement que l’employeur ne respecte pas un droit. Le grief demande de corriger la situation. S’il s’avère que la situation n’est pas celle que l’on croyait à l’origine du grief, le grief est simplement retiré.

Pour des situations complexes ou pour plus d’informations, rencontrez votre déléguée ou délégué syndical et consultez le décret à l’article 9-1.00.