Le présent texte en est un de vulgarisation. Il ne constitue pas un avis légal et une situation précise doit faire l’objet d’un examen par une personne qualifiée.

Le département a été conçu comme une équipe de travail où tous sont égaux, doivent s’épauler et partager les responsabilités, faire preuve de professionnalisme. Lors des différentes rondes de négociation, nous avons toujours tenu à défendre cet esprit et avons donné beaucoup d’importance au mot « coordination » pour éviter que la personne nommée à la coordination ne devienne un contremaître, soit garante de l’esprit d’équipe sans s’attribuer une fonction de pouvoir, de domination sur le département. Pour que cet esprit d’équipe soit réel, l’attention et la contribution positive de chaque membre du département est nécessaire. Il est toutefois clair que la ou le CD est libéré justement parce que sa charge comprend des tâches particulières et différentes des autres membres du département : celle de représenter et transmettre les décisions du département. C’est elle ou lui qui doit poser les gestes nécessaires à la concrétisation des décisions départementales, ce qui peut être fort exigeant.

Tout membre du département a l’obligation de participer activement aux activités du département (8-3.01, volet 1), d’y défendre ses droits comme d’y assumer ses responsabilités. La présence aux réunions dûment convoquées du département est obligatoire, au risque de subir une sanction du collège. Toutefois, cette obligation est proportionnelle à sa charge. Par exemple, le membre du département à demi temps ne doit pas être obligé de participer à toutes les activités du département comme un temps complet; elle ou il devrait participer, plus ou moins à la moitié des activités, des réunions.

Voici les principales tâches (la liste n’est pas exhaustive) auxquelles tous les membres du département doivent ainsi participer, ces tâches ne sont pas l’apanage du CD :

• choisir les membres du département qui siègent au comité de sélection d’une nouvelle enseignante ou d’un nouvel enseignant (4-1.06 et 4-1.13 al. 7), recevoir le rapport du comité de sélection suite aux entrevues d’engagement (4-4.04);

• faire des recommandations sur la qualité de l’enseignement au collège, analyser les besoins et les ressources humaines et matérielles du département et assurer les autres fonctions à caractère pédagogique que l’on retrouve aux points 7 à 12 de la clause 4-1.06 concernant les relations interdisciplinaires et interdépartementales, l’admission des étudiantes et des étudiants, les cours complémentaires, l’enseignement même des cours, les demandes de perfectionnement des membres (7-4.02), les liens avec la région (4-1.06);

• choisir les membres devant siéger à des comités du Ministère pour le département (4-1.06);

• répartir les cours, cette répartition doit être équitable et faite en département comme le précise la clause 8-5.03 (4-1.13 al. 1);

• comme prévu aux points 2 à 5 de l’article 4-1.13, souvent en recoupement avec des tâches définies ci-haut en vertu de la clause 4-1.06, s’assurer de la qualité des cours (objectifs, méthodes, évaluation) et que tous les cours soient donnés, faire les prévisions budgétaires du département, voir éventuellement aux relations avec d’autres organismes et entreprises;

• élaborer le plan de travail annuel et faire un rapport annuel de ses activités (4-1.13 al. 7); ici, la clause 4-1.14 stipule clairement qu’il appartient au CD de transmettre ces documents au collège;

• élire une ou un CD avant le 1^er avril, s’il y a lieu avec un ou des adjoints (4-1.07);

• participer à la sélection des lieux de stages, hôpitaux et champs cliniques s’il y a lieu (4-1.15);

• proposer, si souhaité, un projet d’utilisation de tout med membre du département (5-4.07 al. J)).

De plus, le département a les autres tâches suivantes :

• convenir, au besoin, des modalités de prestation des cours d’une membre ou d’un membre qui a été élu lors d’une élection provinciale, fédérale, municipale ou scolaire (5-8.03);

• transmettre un avis sur l’échange inter-collèges impliquant un de ses membre (5-12.01 et 5-12.05);

• examiner le plan de supervision de stage d’une ou d’un membre (6-1.03);

• nommer tout représentant du département à tout comité de programme (8-3.01 b));

• identifier et répartir les activités pédagogiques d’un projet en réponse à l’exigence de fournir 173 heures par année de telles activités, le tout en lien avec la reconnaissance du temps de travail; et intégrer le rapport de ces activités au rapport annuel du département (8-3.02 al. e) et i));

• formuler un avis si le collège veut confier une partie de ses fonctions d’enseignement à un tiers (10-1.06);

• donner son avis avant que le collège, pour favoriser l’accessibilité aux études, n’expérimente un nouveau modèle d’organisation de l’enseignement qui utilise les TIC, notamment le télé-enseignement (annexe VIII-7, al. 01).

Pour des situations complexes ou pour plus d’informations, rencontrez votre déléguée ou délégué syndical et consultez le décret notamment à l’article 4-1.00 et aux autres articles identifiés ci-dessus.