Le présent texte en est un de vulgarisation. Il ne constitue pas un avis légal et une situation précise doit faire l’objet d’un examen par une personne qualifiée.

La permanence ne s’obtient que sur un poste disponible. Un poste disponible est une charge à temps complet créée par une allocation au moins égale à 0,90 ETC (clauses 1-2.26 et 8-4.07) si cette charge vous est attribuée à titre propre et non pas en raison d’un remplacement.

La permanence s’obtient de plusieurs façons :

• à l’obtention d’un poste disponible dans les deux ans qui suivent l’occupation antérieure d’un poste disponible pendant 2 années consécutives (5-2.02);

• à l’obtention d’un poste disponible après que l’enseignante ou l’enseignant ait occupé 3 années consécutives une charge à temps complet dans les 5 années précédentes, et que deux de ces charges aient été à l’enseignement régulier (5-2.06);

• au deuxième contrat consécutif dans un poste disponible si l’enseignante ou l’enseignant avait antérieurement accumulé 3 ans d’ancienneté (5-2.07);

• à l’obtention d’un poste disponible si l’enseignante ou l’enseignant avait préalablement accumulé 5 ans d’ancienneté (5-2.08).

Pour des situations complexes ou pour plus d’informations, rencontrez votre déléguée ou délégué syndical et consultez le décret à l’article 5-2.00 et aux clauses 1-2.26 et 8-4.07.