Le présent texte en est un de vulgarisation. Il ne constitue pas un avis légal et une situation précise doit faire l’objet d’un examen par une personne qualifiée.

Pour être sécuritaire du revenu, il faut avoir enseigné cinq ans consécutifs au régulier en ayant eu une au moins une demi-charge à chacune de ces années.

La ou le sécuritaire du revenu a droit à un salaire de 50 % pour trois ans même si le collège n’a pas une somme de travail proportionnelle à lui offrir.

Elle ou il a aussi tous les droits prévus à la convention pour un temps partiel qui aurait une charge de 50 %. Si elle ou il a une charge réelle de plus de 50 %, elle ou il a les droits liés à cette charge supérieure.

Mais, la ou le sécuritaire du revenu doit accepter toute charge d’enseignement, toute fonction reliée à son enseignement, jusqu’à concurrence d’une tâche égale à 50 % d’une pleine charge, soit égale à sa protection salariale.

Sa disponibilité, pour réaliser cette charge ou ces fonctions, doit être établie avant le début de la session par le collège. Cette disponibilité est proportionnelle à sa protection salariale, donc, elle ne peut dépasser 16 heures et quart par semaine. Le collège et la ou le sécuritaire du revenu doivent respecter cet horaire.

Ainsi, elle ou il peut avoir un emploi ailleurs du moment qu’elle ou il respecte l’horaire de disponibilité convenu avec le collège. Si elle ou il enseigne dans un cégep pour plus d’une demi-charge, l’excédent d’une demi-charge réduit sa protection salariale d’autant.

Si elle ou il ne respecte pas la disponibilité qu’elle ou il doit offrir au collège, ne réalise pas la charge qui lui est confiée, elle ou il perdra sa protection salariale.

Elle ou il a le droit de se soustraire de la protection salariale pour une année donnée. Cela lui permet de disposer de cette année à sa guise pour travailler ailleurs ou pour prendre un congé, de refuser une charge annoncée par le collège. Alors, elle ou il perd sa protection salariale pour l’année visée mais peut poursuivre l’année suivante sa protection salariale. Cependant, cela ne prolonge pas le délai maximal de trois ans pour la protection salariale.

À l’intérieur des trois ans du programme de protection salariale, dès qu’elle ou il a un contrat supérieur à 50 %, le compteur tombe à zéro; c'est-à-dire qu’elle ou il devient dès lors admissible à une nouvelle période de protection salariale de trois ans.

Lorsque les 3 années de protection salariale sont épuisées, il faut qu’elle ou il ait une nouvelle période de 5 ans consécutifs avec une demi-charge au régulier pour avoir droit à une autre période de trois ans de protection salariale.