10. Pour les 173 heures d'activités pédagogiques prévues à la clause 8-3.02, que peut-on exiger de moi ?

Le nombre d’heures de travail
Quand réaliser ce travail
Libération
Détermination des activités
Tableau A : Tâches exigeant le consentement de l’enseignante ou de l’enseignant
Nature des activités pédagogiques (138 heures)
Nature des activités de concertation inhérentes à la vie pédagogique des programmes (35 heures)
Rapport d’activités
Tableau B : Exemples d’activités pédagogiques

Le présent texte en est un de vulgarisation. Il ne constitue pas un avis légal et une situation précise doit faire l’objet d’un examen par une personne qualifiée.

Le nombre d’heures de travail

L’enseignante ou l’enseignant à temps complet doit consacrer 35 heures à des activités de concertation inhérentes à la vie pédagogique des programmes et 138 heures à des activités pédagogiques décrites à l’alinéa d) de la clause 8-3.02, pour un total de 173 heures.

Celles et ceux qui enseignent à temps partiel doivent fournir le même travail au prorata de leur charge d’enseignement. Le med doit y consacrer 80 % du temps prévu pour le temps complet.

Une nouvelle enseignante ou un nouvel enseignant au collège (moins de 2 sessions au collège) (alinéa f) de la clauses 8-3.02), peu importe son expérience ailleurs, comptabilise le temps requis pour son insertion professionnelle et sa participation à de la formation pédagogique, pour le calcul des 138 heures d’activités pédagogiques prévues à l’alinéa c) de la clause 8-3.02. Voir ici : Nature des activités pédagogiques (138 heures).

Quand réaliser ce travail

Au moment déterminé par l’enseignante ou l’enseignant, selon la répartition faite par le département et la nature du travail; ces activités pédagogiques doivent être réalisées durant les 10 mois de disponibilité, à l’intérieur des 32,5 heures de disponibilité devant être fournies, en moyenne, chaque semaine. Les heures de travail pour ces activités peuvent être réparties inégalement tout au long de l’année d’enseignement.

Libération

Lorsqu’une activité peut donner accès à une libération, il faut s’assurer de faire toutes les démarches utiles pour l’obtenir. Le fait d’avoir une libération pour réaliser une activité pédagogique ne permet pas de l’exclure totalement du calcul des heures qui y est rattaché.

Détermination des activités

Le département, en assemblée départementale, détermine les activités pédagogiques et les répartit entre les enseignantes et enseignants.

Le département tient compte des choix, des compétences et des intérêts de chaque enseignante et enseignant. S’il y a lieu, il répartit des activités identifiées sous le volet « dans la mesure où l’enseignante ou l’enseignant y consent » à l’alinéa b) de la clause 8-3.01; ces activités figurent au tableau A ci-dessous.

Notons que lorsque le département répartit de telles activités apparaissant au tableau A, il peut le faire seulement si les enseignantes et enseignants concernés sont volontaires. Cette volonté doit s’exprimer librement : aucune enseignante ni aucun enseignant ne peut être amené contre son gré à réaliser une ou des activités prévues sous le volet « dans la mesure où l’enseignante ou l’enseignant y consent » à l’alinéa b) de la clause 8-3.01.

Les activités déterminées, à moins d’entente autre avec le collège, doivent viser à répondre aux priorités institutionnelles du collège, lesquelles découlent de son plan stratégique.

Le département détermine aussi le nombre d’heures reconnu pour chacune des activités.

Les heures consacrées à une activité comprennent la préparation et le suivi autant que la réalisation (alinéa h) de la clause 8-3.02).

Une enseignante ou un enseignant qui le souhaite peut changer d’activité si le département et le collège acceptent (alinéa j) de la clauses 8-3.02).

Comme pour la répartition des cours, la répartition des activités est soumise au collège pour approbation. Avant le début de chaque session, le collège informe chaque enseignante et chaque enseignant des activités qu’il doit réaliser au cours de la session suivante (alinéa g) de la clause 8-3.02).

Les activités accomplies ne devraient pas être des activités normalement dévolues à d’autres catégories de personnel.

TABLEAU A

Tâches exigeant le consentement de l’enseignante ou de l’enseignant

(8-3.01 b, 2e alinéa)

  • La participation, au niveau local, au développement, à l’implantation ou à l’évaluation des programmes;
  • Des activités de perfectionnement;
  • Le recyclage;
  • Les stages ou activités en milieu de travail reliés à la discipline;
  • Des fonctions de recherche et d’innovation pédagogique;
  • Des activités dans les centres de transfert technologique;
  • La participation au développement institutionnel lié à l’enseignement régulier;
  • Les autres activités particulières d’encadrement des étudiantes et des étudiants qui sont compatibles avec les disciplines inscrites au contrat et l’expérience de l’enseignante ou de l’enseignant.

Nature des activités pédagogiques (138 heures)

Les activités pédagogiques visées à la clause 8-3.02, telles qu’elles y sont identifiées, comprennent :

  • l'encadrement des étudiantes et étudiants (rencontres individuelles ou collectives hors des cours, etc.);
  • la formation pédagogique : des activités de perfectionnement pédagogique de tout ordre telles études, lectures, etc.;
  • l’assistance professionnelle aux enseignantes et enseignants : appui aux autres enseignantes ou enseignants sur le plan disciplinaire ( contenu de cours, activité d’apprentissage, évaluation) comme sur le plan pédagogique ou sur leur participation aux activités départementales ou, si elles ou ils sont volontaires, du collège;
  • l’information et la promotion liées au développement institutionnel (journée porte ouverte, par exemple);
  • l'amélioration de la réussite, sur une base volontaire, après entente entre le département et le collège; par exemple, la participation à un centre d’aide ou du tutorat.

Le mot « comprennent » qui figure au préambule indique que d’autres activités peuvent être réalisées mais ce doivent être des activités du même type que celles qui figurent à la liste. On trouve d’autres exemples d’activités pédagogiques au tableau B.

Comme on a indiqué que ces activités ne devaient pas constituer une hausse de charge, il s’agit de reconnaître les activités coutumières du type de celles figurant à la liste avant de demander la réalisation d’activités inhabituelles ou nouvelles.

Les activités réalisées ne doivent pas relever d’un autre type de personnel. Si elles figurent au tableau A, l’enseignante ou l’enseignant doit y consentir.

Puisque c’est le département qui, selon l’alinéa e) de la clause 8-3.02, pondère les activités, c’est lui qui détermine, au point de départ, le nombre d’heures reconnues pour chaque activité réparties aux enseignantes et enseignants. Rappelons que le calcul des heures doit prendre en compte la préparation, la réalisation et le suivi de chaque activité.

Nature des activités de concertation inhérentes à la vie pédagogique des programmes (35 heures)

En ce qui a trait à la notion d’activités de concertation inhérentes à la vie de programme il peut s’agir, par exemple :

  • de la commission des études, si vous y consentez;
  • des rencontres des comités de programme, vous ne pouvez être contraints de participer au comité programme à moins d’y avoir été désigné par le département conformément à l’alinéa b) de la clause 8-3.01;
  • des rencontres de sous-comités de travail du département ou, si vous y consentez, du comité de programme;
  • du travail individuel ou collectif nécessaire à la prestation de vos propres cours ou dans le cadre d’une activité à laquelle vous consentez en lien avec l’implantation, le développement, le fonctionnement ou la révision du programme à l’inclusion, le cas échéant, des journées pédagogiques prévues à cette fin (prendre connaissance de documentation, donner un avis, etc.);
  • de tout travail du même genre décidé par le département ou soumis par le collège alors que vous consentez à y participer.

Donc, ces activités exigent votre consentement à moins qu’elles soient nécessaires à la prestation de vos cours.

Rappelons que le calcul des heures doit prendre en compte la préparation, la réalisation et le suivi de chaque activité.

Rapport d’activités

Chaque enseignante et enseignant (alinéa i) de la clauses 8-3.02) produit un rapport qualitatif des activités pédagogiques (138 heures) réalisées pour en évaluer les retombées et faire des recommandations. Ce rapport est annexé au rapport annuel du département. Le rapport n’a pas à faire état du nombre d’heures prévues ou consacrées à une activité; cependant, le temps de production du rapport est comptabilisé dans le calcul des heures consacrées à une activité.

Le rapport n’a pas à couvrir les activités de concertation inhérentes à la vie de programme (35 heures).

Tableau B

EXEMPLES D'ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES

Ces activités ont été reconnues par la partie patronale comme faisant partie de la tâche des enseignantes et enseignants lors du suivi de l’enquête de 1996 sur la charge en lien avec l’équité salariale.

  1. Mettre à jour les connaissances requises par votre tâche, par exemple :
    - réaliser des recherches bibliographiques, études, analyses, etc.;
    - effectuer des démarches auprès des bibliothèques, maisons d’édition, librairies et différents organismes ou associations.
  2. Participer à des colloques, congrès, stages, conférences ou autres activités de formation (cours crédités, formation sur mesure, ateliers).
  3. Effectuer des activités de formation utilisant les TIC, visant le développement d’outils, concernant la méthodologie de l’enseignement ou disciplinaire.
  4. Définir ou organiser des projets de fin d’études ou d’intégration du programme.
  5. Planifier ou organiser des stages en milieu de travail ou des projets d’alternance travail-études.
  6. Traduire divers document.
  7. Effectuer le classement des élèves ou participer au comité de classement.
  8. Évaluer les acquis, l’état des connaissances, le temps disponible pour les études ou les moyens financiers des élèves, lors de l’admission dans les programmes contingentés, lors de l’attribution des équivalences, etc.
  9. Remettre les bulletins de mi-session.
  10. Rencontrer individuellement les élèves, les informer, les conseiller ou les guider à propos de leurs difficultés d’apprentissage ou de fonctionnement en groupe ou de tout autre problème personnel, familial ou de santé.
  11. Assumer d’autres responsabilités d’encadrement ou de supervision des élèves telles que :
    - le tutorat, aide au tutorat par les pairs;
    - le suivi global, le suivi pédagogique, le suivi-matière;
    - les examens de reprise;
    - la supervision de projets de recherche ou de fin d’études (préparation d’examens de l’Ordre des infirmières, épreuve uniforme en français, etc.).
  12. Effectuer, avec des élèves, des activités de récupération ou de rattrapage autres que celles réalisées lors de votre prestation de cours (aide à l’apprentissage, centres d’aide, autres consultations avec des élèves, etc.).
  13. Rencontrer la direction afin d’échanger ou de prendre les mesures appropriées pour résoudre les problèmes spécifiques de certains élèves.
  14. Rencontrer ou collaborer avec d’autres enseignantes ou enseignants afin d’échanger ou de prendre les mesures appropriées en vue de résoudre les problèmes spécifiques de certains élèves.
  15. Rencontrer ou collaborer avec le personnel professionnel, technique, administratif ou de soutien, afin d’échanger ou de prendre les mesures appropriées pour résoudre les problèmes spécifiques de certains élèves ou pour réaliser des tâches spécifiques.
  16. Référer les élèves en difficulté aux services appropriés.
  17. Organiser, superviser ou participer à des activités, en dehors de l’horaire de l’élève, telles que :
    - activités éducatives (ex. : sorties, expositions, visites de musée, accueil et intégration etc.);
    - activités lors d’événements particuliers (ex. : projets de fin d’année scolaire, soirée méritas, etc.);
    - activités de promotion (ex. : semaines thématiques, journées « portes ouvertes », etc.).
    - équipes sportives, coopératives, activités socioculturelles.
  18. Participer à des projets structurés de recherche sur des approches, des méthodes, des moyens d’enseignement ou du matériel didactique en collaboration, s’il y a lieu, avec des commissions scolaires, des collègues, des universités, le ministère de l’Éducation, des entreprises, des maisons d’édition, etc.
  19. Participer à l’organisation de journées pédagogiques (exemple : perfectionnement).
  20. Participer au plan local, régional ou pro­vincial à des comités consultatifs, à des commissions, à des conseils d’administration, etc.
  21. Organiser ou participer, dans le cadre de vos fonctions, à des projets communautaires (ex : environnement, solidarité, stages à l’étranger, etc.).
  22. Participer à l’accueil, encadrer et évaluer des enseignantes et des enseignants stagiaires durant leur formation pratique.
  23. Encadrer des enseignantes et des enseignants ou participer à l’insertion professionnelle ou l’intégration professionnelle et organisationnelle du nouveau personnel enseignant (exemple : orientation en milieu clinique, parrainage, mentorat, transfert d’expertise, etc.)
  24. Effectuer d’autres activités de même nature ou d’ordre général qui peuvent normalement être attribuées à du personnel enseignant (activités pertinentes dans le cadre de la réussite étudiante).
  25. Etc.

Pour des situations complexes ou pour plus d’informations, rencontrez votre déléguée ou délégué syndical et consultez le décret à l’article 8-3.02.



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