Le présent texte en est un de vulgarisation. Il ne constitue pas un avis légal et une situation précise doit faire l’objet d’un examen par une personne qualifiée.
Chaque enseignante ou enseignant à temps complet doit fournir 32,5 heures de disponibilité au collège. L’enseignante ou l’enseignant à temps partiel doit fournir une disponibilité proportionnelle (par rapport à celle d’un temps complet) à sa charge de travail. Cette obligation est établie à l’article 8-8.00 du décret.
Cela ne signifie pas que l’on doit être présent dans les locaux du collège mais que l’on doit être disponible au ou « pour » le collège durant 32 ½ heures par semaine (l’équivalent pour un temps partiel). Une partie de cette disponibilité peut être faite ailleurs qu’au collège : il est souvent plus efficace de travailler chez soi pour, par exemple, rédiger des notes de cours ou corriger des examens plutôt que de faire ce travail au collège.
Toutefois, pour les activités prévues à votre horaire : journées pédagogiques, prestation de cours évidemment, réunions départementales et autres, dûment convoquées ou prévues, vous devez être présent au collège, au local et au moment prévu. C’est ce que stipule notamment la clause 8-8.05 : « L’enseignante ou l’enseignant remplit normalement sa tâche dans les locaux du collège. Elle ou il y est au moment où les devoirs de sa charge l’exigent. »
De plus, le collège doit normalement pouvoir vous rejoindre durant les heures normales de disponibilité. S’il téléphone plusieurs jours consécutifs chez vous et qu’il n’obtient pas de réponse, à moins de pouvoir justifier cette absence de disponibilité par la suite, le collège serait alors autorisé à vous imposer une sanction pour ne pas avoir fourni votre disponibilité. Par exemple, il n’est pas permis de s’absenter, notamment, de partir en voyage, durant les la période de disponibilité sans en avoir été préalablement autorisé par le collège. Cela est vrai pour l’entièreté des 10 mois de disponibilité de l’année d’enseignement : en août, en décembre et janvier et en mai et juin; sauf pour les jours expressément identifié jours de congé par la direction du Collège.
Pour certaines activités, comme les stages en milieu hospitalier ou industriel, le collège peut exiger du travail hors des heures normales. Cependant, le collège doit toujours laisser, à toute enseignante et à tout enseignant, au moins 14 heures de temps libre entre deux périodes (deux jours) de disponibilité.
Enfin, votre disponibilité ne doit pas s’étaler sur plus de 10 heures dans une même journée. Votre horaire doit aussi inclure une pause d’une heure et demie pour le repas, à moins que vous ayez personnellement signé une entente à l’effet contraire.
Pour des situations complexes ou pour plus d’informations, rencontrez votre déléguée ou délégué syndical et consultez le décret à l’article 8-8.00.
