Le présent texte en est un de vulgarisation. Il ne constitue pas un avis légal et une situation précise doit faire l’objet d’un examen par une personne qualifiée.
L’ancienneté est calculée en plus d’un temps. L’ancienneté est d’abord calculée par le collège au premier jour de travail après les vacances. La liste d’ancienneté qui en résulte est diffusée dans les 30 jours qui suivent et, s’il y a lieu, toute correction doit être signalée et apportée à la liste dans les 20 jours qui suivent sa diffusion. Après ces délais, la liste devient officielle. Pour le calcul de ces délais, il ne faut considérer que les jours ouvrables.
L’ancienneté est aussi calculée à la date de la fin de la période d’affichage d’une charge d’enseignement à chaque fois que cela est nécessaire pour distinguer, par l’ancienneté, qui est prioritaire sur cette charge. Ainsi, même si la liste d’ancienneté officielle avait été établie définitivement le 15 octobre, si deux enseignantes précaires exercent une priorité égale sur une même charge d’emploi dont l’affichage se termine au 25 novembre, le collège a l’obligation de compter à nouveau l’ancienneté en date du 25 novembre en tenant compte de la charge de travail de chaque enseignante depuis le début de l’année, depuis la dernière liste d’ancienneté. Le collège vérifie ainsi qui a le plus d’ancienneté au 25 novembre. Cela est nécessaire puisque c’est la plus ancienne au 25 novembre qui obtiendra le contrat.
Pour des situations complexes ou pour plus d’informations, rencontrez votre déléguée ou délégué syndical et consultez le décret à l’article 5-3.00.
