Le présent texte en est un de vulgarisation. Il ne constitue pas un avis légal et une situation précise doit faire l’objet d’un examen par une personne qualifiée.
L’ancienneté sert principalement, après les titre et statut (permanent ou non, temps complet, temps partiel, etc.) à déterminer qui détient la priorité sur un poste ou une charge, au régulier (5-4.17), à la formation continue (8-6.03) ou pour un cours d’été (8-7.01) lors d’un engagement.
L’ancienneté établit un seuil
- où l’on est mieux protégé contre les refus de priorité d’emploi (5-1.09);
- où l’on échappe à l’obligation de remplir une déclaration concernant le double emploi (5-1.13).
Le cumul d’ancienneté facilite aussi l’accès à la permanence (5-2.00), protège d’une mise en disponibilité (5-4.06) et protège le med contre l’obligation de se replacer (5-4.07).
L’ancienneté est un critère obligatoire d’admissibilité pour :
- l’assignation provisoire (5-11.01);
- l’échange intercollèges (5-12.01);
- le congé mi-temps (5-16.03);
- le programme volontaire de réduction du temps de travail (PVRTT) (5-17.04).
Enfin, l’ancienneté est le critère de sélection des demandes admissibles de congé à traitement différé ou anticipé (5-13.07).
Pour des situations complexes ou pour plus d’informations, rencontrez votre déléguée ou délégué syndical et consultez le décret aux clauses identifiées ci-dessus.
