Le présent texte en est un de vulgarisation. Il ne constitue pas un avis légal et une situation précise doit faire l’objet d’un examen par une personne qualifiée.
Le calcul de l’ancienneté est prévu à l’article 5-3.00.
Le calcul de l’ancienneté se fait ainsi :
- chaque année d’enseignement à temps complet donne une (1) année d’ancienneté;
- pour le temps partiel, l’ancienneté est proportionnelle à sa charge de travail par rapport à celle du temps complet;
- pour le chargé de cours, 525 périodes de cours donnent une année d’ancienneté, celle ou celui qui a moins de 525 périodes dans l’année d’engagement se voit reconnaître l’ancienneté au prorata;
- pour la personne qui a un contrat de sécuritaire du revenu (5-4.22), l’ancienneté est proportionnelle à sa charge mais ne peut pas être inférieure à une demi-année;
- pour la personne qui est payée à taux horaire : cours supplémentaire, charge additionnelle, suppléance, supervision de stage (6-1.03), l’ancienneté est calculée au prorata de sa charge, une charge à temps complet étant de 525 périodes ou « heure » par année;
- pour la personne en congé mi-temps selon l’article 5-16.00 :
- une année d’ancienneté pour les deux premières années de congé;
- une demi-année d’ancienneté pour toute autre année supplémentaire de ce congé.
Note : une personne ne peut jamais cumuler plus d’un an d’ancienneté par année d’engagement.
L’ancienneté continue de s’accumuler au même rythme durant :
- une absence, une libération ou un congé prévu à la convention, sauf stipulation contraire;
- une suspension;
- la mise en disponibilité;
- toute activité prévue à la tâche d’enseignement (8-3.01);
- durant un congé à traitement différé ou anticipé (5-13.00);
- durant un prêt de service (5-15.00);
- durant la participation à un comité prévu à la convention collective ou au décret;
- durant une assignation provisoire (5-11.00);
- durant les premières 104 semaines d’invalidité, même pour un non permanent à la condition qu’il ait un poste réservé parce qu’il a exercé sa priorité d’engagement tel que prévu en 5-4.16 b).
Dans les situations où l’enseignante ou l’enseignant ne gagne pas ni ne cumule d’ancienneté, l’ancienneté demeure au crédit de la personne jusqu’à ce que l’ancienneté se perde aux conditions décrites ci-dessous.
L’ancienneté se perd :
- par une démission sauf lorsque l’ancienneté est transférée dans un autre collège dans le cadre d’un transfert volontaire;
- par un congédiement;
- pour la personne précaire, par le fait de ne pas avoir été engagée avant la fin de toute période où elle avait une priorité d’emploi.
Pour des situations complexes ou pour plus d’informations, rencontrez votre déléguée ou délégué syndical et consultez le décret à l’article 5-3.00.
