Comment ? Quand ? Pourquoi ? Ai-je des recours ?
Le présent texte en est un de vulgarisation. Il ne constitue pas un avis légal et une situation précise doit faire l’objet d’un examen par une personne qualifiée.
Le collège doit aviser par écrit de sa décision de retirer la priorité d’emploi. Il doit faire parvenir copie de l’avis au syndicat. Cet avis doit identifier les motifs reprochés. Le non respect de la procédure peut être contesté par un grief qui demande l’annulation du refus de priorité d’emploi.
Le collège peut retirer la priorité d’emploi en tout temps mais doit le faire avant le 1er juin pour les cours offerts à l’automne. Par exemple, le collège peut retirer la priorité d’emploi en novembre et, conséquemment, ne pas octroyer de cours à la session hiver.
Le collège ne peut retirer la priorité d’emploi que s’il a un motif de se plaindre de la charge de travail fournie, de l’enseignement. Le motif doit être réel, non discriminatoire et relié à la fonction d’enseignement. Par exemple, cela peut concerner le contenu de l’enseignement, l’appropriation des activités d’apprentissage, la qualité de la communication avec les étudiantes et les étudiants ou les collègues, la capacité à faire équipe et, bien sûr, à respecter les directives de la direction et à remplir les obligations du décret. Par contre, cela ne peut pas être pour des raisons personnelles comme l’expression d’opinions politiques diverses à la pause, à la cafétéria, si celles-ci sont respectueuses des autres et des valeurs de notre société.
Il faut toujours se rappeler qu’une enseignante ou un enseignant a le devoir d’exemplarité et doit conséquemment faire preuve d’un comportement éthique et social concordant avec les valeurs reconnues de notre société. Selon les arbitres qui ont étudié la question, une enseignante ou un enseignant représente, en tout temps, le collège, une maison d’enseignement et d’éducation; conséquemment, elle ou il doit en donner une image digne!
Un retrait de priorité est juridiquement considéré comme un congédiement. Au début de l’engagement, il n’y a pas de recours contre un retrait de priorité d’emploi autre que de demander par voie de grief (voir la rubrique « Et si ça va mal pour moi? ») de vérifier si le motif reproché existe et s’il est relié à l’emploi. Si le reproche du collège ne respecte pas ces conditions, le retrait d’emploi pourrait être annulé. Toutefois, tout motif réel et relié à l’emploi, même insignifiant, suffit pour permettre un retrait de priorité.
Toutefois, si l’enseignante ou l’enseignant a :
- occupé une charge à temps complet, soit une pleine charge pour une année entière (voir la clause 1-2.15) ;
ou
- eu une demi-charge (0,5 ETC) deux années consécutives;
ou
- déjà cumulé 1 ½ année d’ancienneté;
le collège doit alors établir qu’il a une cause juste pour effectuer un retrait de priorité. C’est à dire que, non seulement il doit avoir un motif réel relié à la charge de travail, mais ce motif doit aussi être assez important pour justifier une perte d’emploi.
De plus , l’enseignante ou l’enseignant visé par un tel refus de priorité d’emploi qui a deux ans de service continu, fut-ce à temps partiel, peut porter plainte à la Commission des normes du travail dans les 45 jours de la réception de l’avis. Un médiateur ou un procureur de la Commission prendra alors fait et cause pour elle ou lui et tentera d’obtenir une annulation du refus de priorité d’emploi.
Pour des situations complexes ou pour plus d’informations, rencontrez votre déléguée ou délégué syndical et consultez le décret à l’article 5-1.00.
